30 novembre 2014

combien de temps

Bonjour à tous,   Je me trouve dans la situation ou on veut me faire passer en procés pour une convocation enconciliation debiteur (demande de saisie de salaire) cette demande s'appuie sur l'acte juridique suivant : ORDONNANCE D INJONCTION DE PAYER DU TI DE MARSEILLE en date du 04 02 1992 Ma question est la suivante : Dois je me présenter ?? Dois je payer ?? ou alors faire un courrier et lequel Je vous remercie beaucoup de m'aider à répondre à mes questions;
Posté par christ13sc à 11:05 - Commentaires [0] - Permalien [#]